ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle ECOM MCR, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 900 221 391, dont le siège social est situé au 17 rue du Dauphiné, 69003 Lyon (ci-après dénommée "MA TRESSE DE LIT"), met à la disposition des utilisateurs son site internet https://ma-tresse-de-lit.com/ (ci-après dénommé le "Site") et les services associés.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
- "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par MA TRESSE DE LIT.
- "Contenu" : tous les éléments et données (textes, images, vidéos, etc.) diffusés sur le Site.
- "Compte" : espace personnel de l'Utilisateur sur le Site, accessible après inscription.
- "Produits" : tresses de lit et accessoires commercialisés par MA TRESSE DE LIT.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
MA TRESSE DE LIT se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
Certains services du Site nécessitent la création d'un Compte Utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MA TRESSE DE LIT ou de tiers
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
- D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour commettre des activités illicites
- De tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
- De partager des informations erronées, trompeuses ou dangereuses concernant l'utilisation des produits, notamment en matière de sécurité des enfants
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MA TRESSE DE LIT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MA TRESSE DE LIT.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1 Exactitude des informations
MA TRESSE DE LIT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MA TRESSE DE LIT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
7.2 Limitation de responsabilité
MA TRESSE DE LIT décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site
- Pour toute survenance de bogues
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
7.3 Informations relatives à la sécurité des produits
MA TRESSE DE LIT s'efforce de fournir des informations précises et à jour concernant la sécurité d'utilisation de ses produits. Ces informations sont notamment disponibles dans la rubrique "Foire Aux Questions" du Site et dans les guides d'utilisation fournis avec les produits. L'Utilisateur est invité à consulter attentivement ces informations avant tout achat et utilisation des produits.
Les tresses de lit commercialisées par MA TRESSE DE LIT sont destinées exclusivement à un usage avec des enfants âgés de plus de 12 mois, conformément aux recommandations des professionnels de santé. L'utilisation de ces produits requiert une vigilance accrue pour les enfants entre 12 mois et 2 ans.
ARTICLE 8 : UTILISATION DE L'APPLICATION YOTPO POUR LES CAMPAGNES SMS
MA TRESSE DE LIT utilise l'application YOTPO (anciennement SMSBump) pour l'envoi de campagnes SMS à des fins de marketing et de communication avec ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications par SMS conformément aux conditions suivantes :
- Consentement : En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en acceptant de recevoir nos communications, vous consentez expressément à recevoir des messages SMS de notre part.
- Fréquence : La fréquence des messages peut varier en fonction des campagnes en cours.
- Tarification : Des frais de messagerie et de données standard peuvent s'appliquer pour chaque message envoyé ou reçu.
- Opt-out : Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant "STOP" à l'un de nos messages.
- Données personnelles : Les données collectées via YOTPO sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
En acceptant le marketing par SMS de MA TRESSE DE LIT à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de commande abandonnée), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste d'exclusion de l'État ou du gouvernement fédéral.
La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages.
Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie textuelle imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.
Pour toute question, envoyez un message HELP au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse hello@ma-tresse-de-lit.com pour de plus amples informations.
Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé.
Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, puissent ne pas être reçus et que nous ne soyons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison manquée, retardée ou mal dirigée de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre sur la base de l'information ou du service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité https://ma-tresse-de-lit.com/policies/privacy-policy pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 9 : RECOMMANDATIONS ET AVIS UTILISATEURS
9.1 Contenu des avis
L'Utilisateur peut être invité à laisser des avis sur les produits de MA TRESSE DE LIT. Ces avis doivent être honnêtes, objectifs et respecter les règles suivantes :
- Ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires
- Ne pas contenir de fausses informations sur les produits ou leur utilisation
- Ne pas contenir d'informations personnelles sur des tiers
- Ne pas contenir de liens vers des sites externes
9.2 Modération des avis
MA TRESSE DE LIT se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui pourrait être considéré comme trompeur ou dangereux, notamment concernant l'utilisation des produits avec des enfants en bas âge.
9.3 Responsabilité des utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable du contenu de ses avis et commentaires. Il s'engage à ne pas publier d'informations susceptibles de contrevenir aux recommandations de sécurité officielles concernant les produits de puériculture.
ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MA TRESSE DE LIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MA TRESSE DE LIT s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CGU
MA TRESSE DE LIT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour, notamment concernant les recommandations de sécurité relatives aux produits.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter MA TRESSE DE LIT à l'adresse suivante : hello@ma-tresse-de-lit.com
ARTICLE 14 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DES CGU
L'Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'utilisation du Site et à tout achat de produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ou lors de la création de son compte. L'acceptation des CGU implique notamment que l'Utilisateur a pris connaissance des recommandations d'âge pour l'utilisation des produits (usage déconseillé avant 12 mois) et des consignes de sécurité associées.
Date de dernière mise à jour : 28/02/2025